Contexte international :

Rio : la prise de conscience

Au sommet de Rio (1992), les 179 états signataires s’engagent à réaliser des inventaires nationaux des émissions de gaz à effet de serre (GES). Les pays industrialisés se donnent pour objectif de ramener, avant l’an 2000, les rejets de ces gaz au niveau de 1990. Cet objectif n’a pas été tenu par tous.

Kyoto : des engagements chiffrés et contraignants

Par le protocole de Kyoto (1997), les pays industrialisés s’engagent à réduire leurs émissions des six principaux GES de 5 % en moyenne entre 2008 et 2012, par rapport aux niveaux de 1990, en mettant en place des mesures efficaces et appropriées. Les pays en développement sont exemptés d’engagements chiffrés afin que leur développement ne soit pas remis en cause. Pour entrer en vigueur, ce protocole doit être ratifié par plus de 55 pays totalisant plus de 55% des émissions de gaz à effet de serre. L’Union européenne et de nombreux autres pays ont ratifié (Japon, Canada, Europe centrale) le protocole de Kyoto en 2002, la Russie en octobre 2004. Ce protocole, duquel les États-Unis se sont retirés en 2001, constitue un engagement international politique et juridique considérable. Il est entré en vigueur en février 2005.

Le sommet de Johannesburg

En 2002, dix ans après le sommet de Rio, le sommet mondial de Johannesburg a réuni sous l’égide de l’ONU des chefs d’État et de gouvernement, des dirigeants d’entreprises et d’Organisations Non Gouvernementales (ONG) pour débattre des enjeux économiques, sociaux et environnementaux actuels. Toute une série de mesures ont été prise dans le but de réduire la pauvreté et protéger l’environnement. Ces mesures portent sur plusieurs domaines d’activités, en particulier l’eau, la santé, l’énergie, l’agriculture et la diversité biologique.

Bali, préparation de l’après Kyoto

La conférence de Bali en décembre 2007 était l’occasion d’initier un nouvel accord mondial de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Les objectifs étaient :

- de rallier les principaux émetteurs de CO2 (Chine, Etats-Unis, Australie, Inde... ) aux nouvelles négociations qui devraient durer deux ans.

- de préparer l’après Kyoto, accord qui prend fin en 2012, avec une «feuille de route» qui doit conduire à un accord climatique global d’ici fin 2009

L’Australie a ratifié le protocole de Kyoto le 3 décembre 2007. La Chine, l’Inde et d’autres importants pays émetteurs ont promis une augmentation des transferts de technologie propre sans s’engager à réduire les émissions de GES à l’avenir. Les Etats-Unis n’ont pas ratifié.

Les négociations à venir

Le protocole de Kyoto, qui a ouvert une première période d'engagements internationaux sur le climat, arrive à échéance en 2012. Un cycle de négociations pour aboutir à un nouvel accord international a été ouvert à Bali en 2007. À mi-parcours de ce cycle de deux ans qui se conclura à Copenhague en décembre 2009, une conférence à eu lieu à Poznań en 2008.

Le GIEC :

Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a été établi en 1988 par l’Organisation météorologique mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE), qui l’ont chargé d’évaluer les informations scientifiques relatives au changement climatique, de mesurer les conséquences environnementales et socioéconomiques de ce changement et de formuler des stratégies de parade réalistes. Depuis lors, le GIEC a publié plusieurs évaluations de fond qui ont grandement aidé les gouvernements à élaborer et à mettre en place des politiques pertinentes en la matière et qui ont en particulier permis à la Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée en 1992, et à son Protocole de Kyoto, adopté en 1997, de disposer des avis éclairés nécessaires.

Le GIEC a rendu son quatrième rapport en 2007 qui met clairement en évidence le rôle des activités humaines dans le réchauffement climatique.

Les changements climatiques observés, leurs effets et leurs causes :

Le réchauffement du système climatique est sans équivoque. On note déjà, à l’échelle du globe, une hausse des températures moyennes de l’atmosphère et de l’océan, une fonte massive de la neige et de la glace et une élévation du niveau moyen de la mer.

Sur tous les continents et dans certains océans, nombre de systèmes naturels sont perturbés par des changements climatiques régionaux. Les modifications observées de nombreux systèmes physiques et biologiques concordent avec ce réchauffement. Sous l’effet de l’absorption de CO2 anthropique depuis 1750, l’acidité des couches superficielles de l’océan a augmenté.

Les émissions anthropiques annuelles totales de GES, se sont accrues de 70 % entre 1970 et 2004.

L’essentiel du réchauffement général moyen constaté depuis 50 ans est très probablement attribuable à l’augmentation de concentration des GES anthropiques. Il est en outre probable qu’en moyenne, tous les continents, à l’exception de l’Antarctique, ont subi les effets d’un réchauffement anthropique marqué.

Il est probable que le réchauffement anthropique survenu depuis trente ans a joué un rôle notable à l’échelle du globe dans l’évolution observée de nombreux systèmes physiques et biologiques.

Vu les politiques d’atténuation des effets des changements climatiques et les pratiques de développement durable déjà en place, les émissions mondiales de GES continueront d’augmenter au cours des prochaines décennies.

On commence à prendre certaines mesures d’adaptation (des activités humaines) à une échelle limitée ; il faudra les développer et les généraliser pour réduire la vulnérabilité aux changements climatiques.

Le 12 octobre 2007, le prix Nobel de la paix a été décerné au GIEC et à Al Gore pour avoir éveillé les consciences sur les risques que représentent les changements climatiques.

Contexte européen

Objectifs européens : 3x20 en 2020

- 20% de réduction des émissions de GES

- 20% d’économie d’énergie

- 20% d’énergies renouvelables

Pour Copenhague, l’Europe souhaite que les objectifs suivants soient retenus :

- limiter la hausse des températures à 2°C maximum pour la fin du XXI° siècle

- que les émissions mondiales de GES atteignent leur maximum avant 2020

- que les émissions en 2050 soient réduites de moitié par rapport à leur niveau de 1990

AEE : Agence européenne de l’environnement

C’est une agence de l'Union européenne. Sa mission est de fournir des informations fiables et indépendantes sur l'environnement. Elle constitue une des principales sources d'information pour tous ceux qui participent à mettre au point, adopter, mettre en œuvre et évaluer la politique environnementale, ainsi que pour le grand public. Actuellement, l'AEE compte 32 pays membres. Elle édite notamment des rapports sur les impacts du changement climatique en Europe.

Livre vert sur l’adaptation au changement climatique en Europe : les possibilités d’action de l’Union Européenne.

Le PECC : programme européen de lutte contre le changement climatique

Le paquet énergie-climat sous présidence Française en 2008.

Les 27 sont parvenus à un accord sur le paquet énergie climat. Mais si les objectifs pour atteindre les « 3x20 » sont maintenus, les négociations ont abouti à un assouplissement des mesures par rapport à la proposition initiale de la Commission.

L’enjeu de cet accord dépasse l’Europe dans un contexte de négociations internationales avec la conférence de Poznan qui approche. Le point positif de ce paquet énergie-climat est la confirmation des objectifs mais les moyens mis en œuvre laissent sceptiques les associations de défense de l’environnement.

Contexte national :

Tous les pays de l’Union européenne se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, la France pour sa part doit les stabiliser par rapport à 1990. Mais, dans le même temps, l’économie se développe : cela revient en fait à diviser par un facteur 4 ou 5 les émissions des pays industrialisés à l’horizon 2050, ce qui demande un effort considérable.

La Mission interministérielle de l’effet de serre (MIES) est chargée de veiller à l’application des engagements. Elle prépare également les positions que la France doit défendre au niveau international.

En janvier 2000, la France a adopté un programme national de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Pour accélérer la réduction des émissions de gaz à effet de serre et parvenir à 75 % de diminution en 2050, un plan d’actions le renforce. Lancé en 2004, le plan climat doit permettre de réduire les émissions dans le secteur des transports et du bâtiment de manière significative. Il a été actualisé en 2006 avec des mesures complémentaires.

Le Grenelle de l’Environnement permet de passer à la vitesse supérieure. Suite à ses conclusions, la France a affirmé sa prise de conscience face aux défis du changement climatique et sa volonté d’agir. Du bâtiment aux transports en passant par l’énergie, de nombreux secteurs d’activités sont concernés par les décisions issues du Grenelle. Dans les mois à venir de nombreuses mesures incitatives vont être adoptées pour convier tous les acteurs de la société française (citoyens, entreprises, collectivités, etc.) à passer à l’acte afin de réduire leurs émissions de GES et atteindre les objectifs de Kyoto.

Loi Grenelle I :

Le titre 1er de cette loi d’orientation est consacrée à la lutte contre le changement climatique, elle fixe notamment plusieurs objectifs chiffrés :

- diviser par quatre ses émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050 en réduisant de 3 % par an, en moyenne, les rejets de gaz à effet de serre dans l’atmosphère, afin de ramener à cette échéance ses émissions annuelles de gaz à effet de serre à un niveau inférieur à 140 millions de tonnes équivalent de dioxyde de carbone.

- La France se fixe comme objectif de devenir l’économie la plus efficiente en équivalent carbone de la Communauté européenne d’ici à 2020. À cette fin, elle prendra toute sa part à la réalisation de l’objectif de réduction d’au moins 20 % des émissions de gaz à effet de serre de la Communauté européenne à cette échéance

- Elle concourra, de la même manière, à la réalisation de l’objectif d’amélioration de 20 % de l’efficacité énergétique de la Communauté européenne et s’engage à porter la part des énergies renouvelables à au moins 23 % de sa consommation d’énergie finale d’ici à 2020

- Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2012 et, par anticipation à compter de la fin 2010, s’il s’agit de bâtiments publics et de bâtiments affectés au secteur tertiaire, présentent une consommation d’énergie primaire inférieure à un seuil de 50 kilowattheures par mètre carré et par an en moyenne ; pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d’émissions de gaz à effet de serre, ce seuil sera modulé afin d’encourager la diminution des émissions de gaz à effet de serre générées par l’énergie utilisée (NDLR : ce qui encourage le recours au chauffage électrique)

- Toutes les constructions neuves faisant l’objet d’une demande de permis de construire déposée à compter de la fin 2020 présentent, sauf exception, une consommation d’énergie primaire inférieure à la quantité d’énergie renouvelable produite dans ces constructions et notamment le bois-énergie

- L’État se fixe comme objectif de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020. À cette fin, l’État se fixe comme objectif la rénovation complète de 400 000 logements chaque année à compter de 2013.

- Tous les bâtiments de l’État et de ses établissements publics seront soumis à un audit d’ici à 2010. L’objectif est, à partir du diagnostic ainsi établi, d’engager leur rénovation d’ici à 2012 avec traitement de leurs surfaces les moins économes en énergie. Cette rénovation aura pour objectif de réduire d’au moins 40 % les consommations d’énergie et d’au moins 50 % les émissions de gaz à effet de serre de ces bâtiments dans un délai de huit ans.

- L’État se fixe comme objectif la rénovation de l’ensemble du parc de logements sociaux. Pour commencer, dès avant 2020, les travaux sur les 800 000 logements sociaux dont la consommation annuelle d’énergie est supérieure à 230 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré ramèneront leur consommation annuelle d’énergie à des valeurs inférieures à 150 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré.

- l’État incitera les régions, les départements et les communes et leurs groupements de plus de 50 000 habitants à établir, en cohérence avec les documents d’urbanisme, des « plans climat-énergie territoriaux » avant 2012.

- L’objectif est de réduire, dans le domaine des transports, les émissions de gaz à effet de serre de 20 % d’ici à 2020, afin de les ramener à cette date au niveau qu’elles avaient atteint en 1990.

- Les moyens dévolus à la politique des transports de marchandises sont mobilisés pour faire évoluer la part de marché du non routier de 14 % à 25 % à l’échéance 2022. En première étape, le programme d’action permettra d’atteindre une croissance de 25 % de la part de marché du fret non routier d’ici à 2012.

- L’État se fixe comme objectif de ramener les émissions moyennes de dioxyde de carbone de l’ensemble du parc des véhicules particuliers en circulation de 176 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre à 130 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre en 2020

- La France s’engage à défendre l’objectif communautaire de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre d’ici à 2012 pour les véhicules particuliers neufs.

- L’État étudiera la possibilité d’imposer aux personnes morales employant plus de deux cent cinquante salariés ou agents l’obligation d’établir un bilan de leurs consommations énergétiques et émissions de gaz à effet de serre d’ici à la fin 2013

- L’État mobilisera d’ici à 2012 un milliard d’euros supplémentaires en matière de recherche sur le développement durable, notamment sur le changement climatique, les énergies et les moteurs du futur, la biodiversité, l’impact de l’environnement sur la santé et les technologies du traitement des déchets et du recyclage.

- …

Et bien d’autres dispositions non chiffrables… (on attend la loi Grenelle II qui doit définir les modalités d'application de la loi d'orientation dite Grenelle I)

ONERC : Observatoire national des effets du réchauffement climatique

Missions :

- Collecter et diffuser les informations, études et recherches sur les risques liés au réchauffement climatique et aux phénomènes climatiques extrêmes.

- Formuler des recommandations sur les mesures de prévention et d’adaptation à envisager pour limiter les risques liés au changement climatique.

- L’ONERC contribue au dialogue sur le changement climatique avec les pays en développement.

L’ONERC et la Direction Générale de l’Energie et du Climat pilotent un groupe de travail interministériel sur l’évaluation des impacts du changement climatique, du coût des dommages et des mesures d’adaptation, répondant à un engagement du Plan Climat. Ce groupe de travail vient de publier un premier rapport qui fixe une méthodologie d’évaluation et dresse un état de la connaissance des vulnérabilités au changement climatique des sept secteurs ou thématiques étudiés : santé ; énergie ; urbanisme/cadre bâti/infrastructures de transport ; tourisme ; risques naturels et assurances ; agriculture/forêt/ressource en eau ; territoires.

ADEME : Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie

La lutte contre le changement climatique est un des fers de lance de l'action de l'ADEME. Participant à la mise en oeuvre de la stratégie nationale du Développement Durable et des politiques publiques dans les domaines de l'énergie et de l'environnement, l'ADEME contribue au respect des engagements pris par la France, dans le cadre du Protocole de Kyoto.

Une action double

- elle favorise une utilisation rationnelle de l'énergie, à travers un soutien à la R&D sur les véhicules, les bâtiments et les nouvelles technologies de l'énergie, une aide à la décision en faveur de solutions économes en énergie, le financement d'opérations exemplaires et une action d'information et de sensibilisation.

- elle encourage l'utilisation des énergies alternatives et renouvelables, nécessaires pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, qui favorisent de surcroît le développement local et l'emploi.

Une action concrète et multicible

L'ADEME agit en direction de tous les acteurs concernés par la lutte contre le changement climatique:

- L'État : l'ADEME a notamment contribué activement aux travaux de définitions des mesures du Plan Climat 2004.

- Les collectivités territoriales : l'ADEME accompagne les décideurs publics (régions et départements) dans des programmes intégrant les énergies renouvelables.

- Les entreprises : l'ADEME met ses capacités d'expertise et de conseils au service des entreprises soucieuses d'intégrer les préoccupations environnementales dans leurs stratégies de développement et leur management.

- Le grand public, auprès duquel l'ADEME mène notamment des campagnes de sensibilisation et de mobilisation.

L’ADEME développe et diffuse également la méthode Bilan CarboneTM

Météo France - Livre blanc Escrime :

Le projet ESCRIME vise à fédérer les analyses qui sont effectuées sur les très nombreuses simulations climatiques réalisées dans le cadre du 4ème rapport du Groupement d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC). Il s'intéresse en particulier à celles effectuées à l'aide des modèles développés par la communauté française.

IDDRI : Institut du développement durable et des relations internationales

A l'interface de la recherche et de la décision, l'Iddri est une association loi de 1901, qui instruit les questions du développement durable qui nécessitent une coordination mondiale, comme le changement climatique ou la disparition des ressources naturelles. Dans ses analyses, il privilégie la gouvernance mondiale, les relations Nord-Sud et les négociations internationales.

Sa mission est triple : éclairer les décisions ; identifier les sujets de demain ; ouvrir un espace de dialogue à des acteurs aux intérêts souvent divergents : organismes de recherche, acteurs privés et publics de la vie économique, syndicats, ONG. Pour la remplir, l'Iddri clarifie les enjeux, réunit les acteurs impliqués, quelle que soit leur origine et leur discipline, identifie de nouvelles questions. Il facilite ainsi une compréhension partagée des problèmes, tout en les inscrivant dans une perspective mondiale.

INSU : Institut national des sciences de l'univers

Institut de recherche travaillant notamment sur le changement climatique

D4E : Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale et le groupe interministériel : Impacts du changement climatique, adaptation et coûts associés en France

La D4E contribue à la prise en compte de l’environnement dans les politiques publiques.

A ce titre :

- elle évalue les effets sur l’environnement de la mise en oeuvre des décisions publiques.

- elle anime la réflexion économique et prospective du ministère

- elle veille à l’application des textes relatifs aux études d’impact sur l’environnement et à la démocratisation des enquêtes publiques

- elle assure le suivi et la prise en compte de l’environnement dans les contrats de plan état-région.

La D4E contribue à la politique scientifique et technique du ministère et définit les programmes de recherche soutenus par le ministère.

Elle évalue l’impact des facteurs environnementaux sur la santé publique.

A ces fins, elle assure le secrétariat général de la Commission des comptes et de l’économie de l’environnement (CCEE), du Comité de la prévention et de la précaution (CPP) et du Conseil scientifique du patrimoine naturel et de la biodiversité (CSPNB).

CITEPA : émissions dans l'air en France

A la demande du Ministère chargé de l'Environnement, le CITEPA remplit la fonction de Centre National de Référence des émissions dans l'air. A ce titre, le CITEPA détermine régulièrement les quantités rejetées dans l'atmosphère provenant de différentes sources pour diverses substances, prolongeant et confirmant ainsi une compétence et une expérience acquises depuis le milieu des années 60.

Outils pour les collectivités territoriales

Méthode Bilan CarboneTM

C'est une méthode de comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre à partir de données facilement disponibles pour parvenir à une bonne évaluation des émissions directes ou induites par une activité ou un territoire.

Elle s’applique à toute activité : entreprises industrielles ou tertiaires, administrations, collectivités et même au territoire géré par les collectivités.

Cette évaluation est la première étape indispensable pour réaliser un diagnostic « effet de serre » de son activité ou de son territoire. En hiérarchisant les postes d’émissions en fonction de leur importance, il sera plus facile de prioriser les actions de réduction des émissions les plus efficaces.

Plan climat territorial

Comme pour les déchets, les déplacements, la qualité de l’air, il s’agira, sur un territoire donné de :

- repérer les sources d’émissions de gaz à effet de serre – en sachant qu’elles proviennent davantage de la multitude de petits et moyens émetteurs que de grosses installations plus faciles à identifier – et se fixer des objectifs de réduction,

- mettre en évidence – avec les acteurs concernés, des citoyens aux entreprises et administrations – les moyens de réduire les émissions de gaz à effet de serre au travers de toutes les politiques sectorielles de la collectivité locale,

- proposer et vulgariser à l’échelle du territoire, un plan d’action visant à réduire les émissions et à mieux s’adapter aux impacts du changement climatique,

- s’organiser en interne comme en externe pour mettre en oeuvre le plan d’action avec tous les acteurs du territoire et évaluer les résultats.

Actu-environnement (site d’actualités et d’infos sur l’environnement)
ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie)
AEE (Agence européenne pour l’environnement)
La méthode Bilan CarboneTM
CCNUCC (convention cadre des nations unies sur les changements climatiques)
CITEPA (émissions dans l'air en France)
D4E : Direction des études économiques et de l’évaluation environnementale et le groupe interministériel : Impacts du changement climatique, adaptation et coûts associés en France
Rapport du GIEC (en français)
Le Grenelle de l’environnement
Loi Grenelle I
IDDRI (Institut du développement durable et des relations internationales)
INSU (institut national des sciences de l'univers)
Météo France
MIES (mission interministérielle de l'effet de serre)
ONERC (Observatoire national des effets du réchauffement climatique)
OMM (organisation météorologique mondiale)
PNUE (Programme des nations unies pour l’environnement)