Chacune d’entre elles étant transversale aux enjeux sociaux, environnementaux et économiques classiquement représenté comme les trois « piliers » du développement durable.

Pour ce faire, les territoires peuvent agir, selon leur compétences, sur ces champs d’action :

- Solidarité et coopération : assurer des conditions de vie satisfaisantes à tous

- Santé : réduire les facteurs à l’origine d’inégalités sanitaires

- Sécurité : diminuer la vulnérabilité des personnes et des territoires, renforcer l’autonomie et la responsabilité de chacun par l’information et l’implication des acteurs et gérer solidairement les crises

- Accès à la connaissance : conditions à l’épanouissement humain, l’éducation et l’accès à la connaissance constituent des préalables nécessaires à l’ensemble des domaines d’action

- Culture : favoriser l’expression culturelle pour tous les publics, valoriser les cultures et les savoirs locaux et traditionnels dans leur diversité, soutenir la création et encourager les échanges culturels

- Sport et Loisirs : renforcer le rôle intégrateur du sport et des pratiques de loisirs, et leur dimension éducative, permettra à chaque territoire de poursuivre un double objectif de cohésion sociale et de bien être individuel.

- Développement économique (particulièrement agriculture, forêt, tourisme) : stimuler la vitalité du territoire en s’appuyant sur les ressources locales, humaines et environnementales en créant les conditions favorables à l’innovation, à la coopération et à la mutualisation des compétences (encourager les acteurs économiques à s’impliquer dans la vie du territoire, conjuguer économie de marché, économie publique et économie sociale et solidaire, combiner l’essor des activités économiques avec la bonne santé du territoire et de ses habitants…)

- Emploi : favoriser l’accès de tous à l’emploi par le développement des compétences et de la formation, élaborer une stratégie pour l’emploi qui anticipe les besoins, s’appuie sur les ressources endogènes et sur l’innovation

- Urbanisme, habitat, logement : associer les habitants et les acteurs pour construire une vision prospective, collective et dynamique du territoire, prenant en compte le contexte géographique et environnemental.

- Déplacements, transports, infrastructures : donner une offre de transport de qualité, diversifiée et adaptée aux besoins

- Conservation de la biodiversité et préservation des ressources naturelles : rassembler, diffuser et mutualiser les savoirs pour connaître l’état du patrimoine local, sensibiliser les populations et limiter les pressions sur la ressource grâce à une gestion autonome et concertée.

- Energie : inciter et promouvoir la maîtrise de la demande énergétique et favoriser les énergies renouvelables, en commençant par le patrimoine dont la collectivité est responsable

- Gestion responsable et services au public : mettre en place une dynamique interne susceptible d’intégrer le développement durable dans les pratiques administratives quotidiennes et dans les relations, internes comme externes, qu’entretient une collectivité pour profiter de l’effet d’entraînement dont elle dispose.

La méthode :

- Diagnostic territorial : dresser un état des lieux des différentes problématiques et enjeux territoriaux que l’on ambitionne de traiter à travers le projet de territoire en associant la population et les acteurs dans le cadre d’une démarche participative

- Stratégie territoriale : poser les grandes orientations du projet de territoire et les modes d’évaluation des résultats

- Plan d’action : « agenda » : indique les résultats attendus à échéance de 2, 3 ans ou plus, il est assortit d’éléments précis d’évaluation concernant le niveau de performance attendu

Les conditions de la réussite d’une telle démarche :

- La participation de la population et des acteurs : recenser précisément les acteurs, mise en place de méthode innovantes de mobilisation, fourniture des éléments nécessaires à la compréhension des enjeux du projet de territoire et à l’appréhension de l’évolution du projet à ses différentes phases, compte-rendu de l’avancement des décisions du projet au fur et à mesure. Il faut en outre rester ouvert aux questions et aux interpellations des habitants en s’organisant pour recevoir des avis ou des sollicitations.

- L’organisation du pilotage : rechercher la cohérence des politiques menées dans chaque domaine concernant le territoire et leur articulation avec celles des autres territoires proches ou lointains. Un portage politique fort et placé au plus haut est garant du dynamisme et de la durée du projet. L’adhésion des hommes et femmes des services de la collectivité doit être recherchée à tous les niveaux de décision pour garantir la mise en œuvre du plan d’action. Formaliser et rendre transparent les critères de choix sur lesquels on s’engage à appuyer toute décision et notamment le coût à long terme (investissement / fonctionnement).

- La transversalité de la démarche : coproduction du diagnostic par les divers acteurs du territoire ; rechercher une vision transversale, par opposition à la vision sectorielle classique, permet une meilleure prise en compte des enjeux de court, de moyen et de long terme au sein du projet ; réfléchir aux impacts croisés des actions ; articuler les différentes stratégies mises en œuvre sur le même territoire ; assurer une bonne coordination entre les services et institutions ayant des compétences variées, et agissant à des échelles diverses…

- L’évaluation : penser le processus d’une évaluation continue le plus en amont possible ; l’évaluation doit vérifier l’adéquation et la pertinence des actions engagées au regard des enjeux de développement durable du territoire et au regard des coûts affectés et des bénéfices retirés. L’évaluation permet donc de rendre compte de l’efficacité d’une politique mise en œuvre, de communiquer sur les champs d’action d’une collectivité, de communiquer sur le projet de territoire, d’identifier et de faire remonter les points de blocage, les difficultés rencontrées, les impacts imprévus pour, le cas échéant, réorienter le projet.

- Une stratégie d’amélioration continue : tout projet de territoire doit apporter une amélioration de la situation initiale au regard des finalités du développement durable. S’améliorer au regard du développement durable revient à mieux répondre aux finalités définies comme essentielles au développement durable et à améliorer ses méthodes de travail : méthode de participation, d’évaluation, son approche transversale et l’organisation de la décision autour du projet. Il s’agit également d’améliorer la capacité d’innovation de la structure porteuse du projet : rechercher ou mobiliser des techniques et savoirs nouveaux, travailler à l’amélioration des pratiques individuelles de l’ensemble des acteurs et partenaires du projet, capitaliser les expériences en tirant des éléments d’amélioration.

Enfin, l’Agenda 21 n’obéit pas à un cadre réglementaire strict comme un document d’urbanisme par exemple, il peut (doit) donc s’adapter à chaque territoire qui choisira, selon ses enjeux et ses moyens, d’agir pour améliorer sa situation au regard de telle ou telle finalité essentielle d’un développement durable. Toutefois, si la situation d’un territoire ne peut être améliorée vis à vis de l’ensemble de ces finalités, elle ne devra cependant pas être dégradée. De plus, c’est une démarche évolutive (d’amélioration continue), selon laquelle il est possible d’engager des actions progressivement, au fur et à mesure de l’évolution des consciences et de la culture « développement durable » du territoire, des moyens disponibles…

Synthèse du guide : « Projets territoriaux de développement durable et Agendas 21 locaux – cadre de référence » - Ministère de l’écologie du développement et de l’aménagement durables – 2e édition 2007


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